Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Opération ponctuelle "voile itinérante printemps 2023" au titre des transports parascolaires
Composition des Commissions techniques et représentation du Département
Tarifs des produits boutiques des maisons de sites : Les Sentiers de la Pierre, l'Asinerie du Baudet du Poitou, le Parc de l'Estuaire et le Marais aux Oiseaux
Fixant la tarification 2023 applicable au dispositif d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et d’Insertion MNA Don Bosco 2 »...
Autorisant l’ouverture de la micro-crèche « Les petits loups de Saint-Georges » gérée par la SARl « Les petits loups de Saint-Georges » à Saint Georges des Coteaux
Portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2023
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.