Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Solidarité Association d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêt moraux et matériels de leurs membres
Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre d'incendie et de secours dans la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Portant reprise d’une provision semi-budgétaire au budget principal
Port de Boyardville/La Perrotine Rachat d'appontements
Convention cadre avec le Syndicat Mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) relative à la maîtrise d'ouvrage des études et travaux de protection contre la submersion marine...
Règlement d'attribution des aides pour l'équipement d'espaces publics participant à favoriser l'inclusion numérique
ENS Exercice Rivedoux Plage ZB 49
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service d’Accompagnement Médico-Social pour...
Rénovation des salles multi-activités de la Commune de Thénac
Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Villeneuve-Les-Salines/La Rochelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.