Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Solidarité, Association d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Protocole transactionnel pour le retrait partiel de la marque "L'ECHAPPEE"
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Politique culturelle Lecture publique
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Politique culturelle départementale Fouille préventive "ZAC de l'Arsenal" à Rochefort
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Dossier de consultation des entreprises relatif à la location d'engins de chantier avec conducteur et d'installations de chantier pour les opérations archéologiques dans le Département
Convention relative à la cession des droits d'auteur portant sur les photographies réalisées sur la place forte de Brouage et la Tour de Broue entre le Syndicat mixte pour la restauration et...
Actions de communication Salon nautique du Grand Pavois
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.