Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
ENS commune de Fouras D78
ARRETE SUPPRESSION REGIE ARCHIVES DEP JONZAC
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 6 juin 2023
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire de la commune de Fontcouverte Routes Départementales n° 150 et n° 234
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
ENS Exercice Saint Savinien AL 83
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Aouts et Compétences
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2021 concernant le Service d’ Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers, géré par l’association Centre...
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Christophe MECHIN Agent portuaire DEML
Tarifs complémentaires applicables en 2023 sur le domaine public portuaire départemental de La Cotinière relatifs au parking du quai René Delouteau
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.