Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention de soutien financier annuel passée avec l'Ecole d'Ingénieurs Généralistes de La Rochelle (EIGSI)
Opération de Revitalisation des Territoires Aunis Sud Petites Villes de Demain Surgères
Solde du marché n° 677D19 Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège "Maurice Calmel" à Marans
Vente de l'électricité photovoltaïque produite par les ateliers de la Direction de l'Eau, de la Mer et du Littoral à Rochefort
Prorogation de la déclaration de projet relative au contournement de Mirambeau Routes Départementales n°137 et n°730 Commune de Mirambeau
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Individualisation d'opérations
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2021 - Répartition 2022
Programme de liaisons cyclables le long des Routes Départementales 2021 Individualisation des opérations
Ports départementaux Mise à jour des tarifs applicables en 2022 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Opération ponctuelle "voile itinérante" au titre des transports parascolaires
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.