Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant exercice du droit de préemption dans la commune de saint georges d’oléron
Renouvellement de l’autorisation du lieu de vie et d’accueil « d’un monde à l’autre » géré par l’association la Caracole
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au département pour le mois de juin
Fixant le montant de la subvention accordée à Mme ANDREE-CIMBARO et M. LAMOTHE domiciliés au 3 impasse Margelle Commune de Neuvicq le Château (17490) au titre de travaux de mise aux normes en...
Fixant le montant de la subvention accordée à M. et Mme René POUZET domiciliés u 13 rue de la Verderie Commune de Brizambourg (17770) au titre de travaux de mise aux normes en matière...
ARRETE MUNOZ MARIELLE
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à NIULIKI Lusiano agent portuaire DEML
Portant modification du montant de la dotation globalisée de financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées)...
Fixant le tarif journalier 2023 (au 1er aout 2023) applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et modifiant la dotation globalisée de fonctionnement versée au foyer Occupationnel...
Fixant le tarif journalier 2023 (au 1er aout 2023) applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et modifiant la dotation globalisée de fonctionnement versée au foyer Occupationnel...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.