Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant nomination et délégation de signature à la Direction de l’Environnement et de la Mobilité
Portant délégation de signature à la Direction des Infrastructures
Délégation de signature Cabinet de la Présidente
Portant nominations et délégations de signature des Délégations Territoriales
Mandat de représentation
Portant délégation de fonction à M. CHEDOUTEAUD
Portant délégation au Secrétaire Général Mme VUI
Portant délégation de signature et de fonction à Mme Catherine DESPREZ
Portant délégation de signature à la Direction Générale des Services M. MILCAMPS
Portant nomination et délégation de signature au Directeur Général Adjoint en charge des politiques sociales M. DELORD
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.