Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à des inspections détaillées et des visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
Politique départementale culturelle Fonctionnement et Investissement
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire de la commune de Fontcouverte Routes Départementales n° 150 et n° 234
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
ENS Exercice Saint Savinien AL 83
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2021 concernant le Service d’ Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers, géré par l’association Centre...
Politique sportive départementale Investissement
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD et de l’accueil de...
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 2 novembre 2022
Avenant à la convention conclue avec l'association "Atouts et compétences" pour l'action d'accompagnement vers et dans l'emploi en faveur des bénéficiaires du rSa et des demandeurs d'emploi...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.