Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Participations du Département aux organismes de gestion de l'eau pour l'année 2023
Aides départementales en faveur du logement commission spécialisée logement du 3 octobre 2022
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Dolus d'Oléron Route Départementale n° 126
Arrêté bureau vote électronique centralisateur CAP
Arrêté portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2022
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Dotation complémentaire des Services prestataires d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2021 Répartition 2022
Arrêté Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget Annexe du Pont de Ré relative au service de mobilité « RespiRé » auprès de la Direction de l’Environnement...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.