Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant autorisation d’ouverture de la micro crèche « little pum’s » à la rochelle
Portant reprise d’une provision semi-budgétaire au budget principal
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD "Les Jardins du Gô" à Nieul-sur-Mer pour le financement de l'acquisition du terrain et de l'ensemble immobilier constituant l'EHPAD "Les...
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2023
Actualisation de la délibération relative aux astreintes
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Conventions de partenariat dans le cadre de l'exposition "Lumière sur la mer. A la découverte du littoral de la...
Modification de la délibération relative à la prise en charge des frais de déplacement de trois intervenants à la Délégation Territoriale de Haute-Saintonge à Jonzac
Portant création d’une provision semi-budgétaire au budget principal pour couvrir mes intérêt de retard dûs à la caisse d’allocation familiale dans le cadre de la convention de gestion...
Relatif à la cessation d’activité totale du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile localisé en Charente maritime géré par la sas boucly à compter du 1eroctobre
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées, de l’allocation personnalisée...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.