Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées, de l’allocation personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées, de l’allocation personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées, de l’allocation personnalisée...
Modifiant le montant de la dotation globale versée en 2023 à la maison d’Enfants à caractère social de Saint Louis à Saint savinien
Portant renouvellement de l’autorisation accordée à l’association l’Escale en vue de gérer un lieu de vie et d’accueil dénommé « Abri-MIE3 » situé à la rochelle
Autorisant la création d’un lieu de vie t d’accueil Apollo géré par l’association le Logis à Saintes à Saintes
Modifiant le montant de la dotation globale versée en 2023 à la maison de l’enfance à caractère social Jean Eudes à Aytré géré par l’ADEI
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de CCAS de FOURAS
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de Saint Trojan
1569 Portant autorisation de vente de ferraille
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.