Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention territoriale globale de services aux familles du territoire de l'agglomération de La Rochelle
Convention de partenariat entre le Foyer Départemental de l'Enfance et l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)
Remboursement des frais de repas de trois agents en formation
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion technique du 21 septembre 2023
Cession de véhicules à titre gratuit aux collèges "Samuel Dumenieu" à Montendre et "Jean Guiton" à La Rochelle
Dossier de consultation des entreprises relatif à des inspections détaillées et des visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
Avenant n° 1 à la convention du 6 janvier 2022 relatif aux travaux d'aménagement de la traverse et de la piste cyclable Commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Politique agricole Circuits courts et de proximité Ateliers de transformation Année 2023
Politique agricole Aide aux jeunes exploitants agricoles Individualisation d'opération Année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.