Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant reprise de provision semi budgétaire au budget principal
Portant constitution du règlement particulier de police et d’exploitation du port départemental
Fixant le montant de la subvention accordée à Mme Caroline Lys domiciliée au 11 chemin des biches Commune de Plassac (17240) au titre de travaux de mise aux normes en matière...
Modifiant les locaux d’accueil de l’établissement « les p’tits loups de Mer » au château d’Oléron
Portant approbation de l’avenant N°2 à la convention consultative du Groupement d’Interêt Public (GIP) maison départementale des personnes handicapées
Confiant mandat spécial à Mme campodarve membre de la CP du Département et M. CABRI, Vice-Président du Département
Fixant le montant de la dotation globale 2023 au service « Les Coteaux » géré par l’association « Accompagner, Développer, Eduquer, Inserer (ADEI)
ENS Exercice AM 42 Dompierre sur Charente
Relatif à la modification de la capacité de la Maison de Retraite Spécialise « Les Résidences du Marais de Cristal » à Chatelaillon Plage Géré par l’Association Emmanuelle
Relatif à la modification de la capacité du Foyer d’hébergement de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Emmanuelle à Chatelaillon-Plage géré par l’Association...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.