Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Partenariats pour la lutte contre la Tuberculose Avenant concernant la durée des conventions
Avenant n° 1 au Contrat de relance et de transition écologique du territoire de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Indemnisation forfaitaire des frais de déplacement et frais de remplacement des accueillants familiaux participant aux formations obligatoires
Dispositif pour le développement de l'information et des outils de communication auprès des internes et des médecins généralistes dans le cadre du plan santé
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adulte handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adulte handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de I'aide sociale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais e séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaise maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
Modifiant la capacité d’accueil de l’établissement « le Nids aux Câlins »à Echillais
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.