Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 6 logements locatifs situés à Angliers lieu-dit...
Convention d'installation et de maintenance des dispositifs de mesure hydrométrique par l'Etablissement Public Territorial de Bassin Charente (EPTB) Commune de Brive-sur-Charente Route...
Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre d'incendie et de secours dans la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un centre d'incendie et de secours dans la commune de Saint-Martin-de-Ré
Avenant n° 1 au marché n° 852G22 relatif aux travaux de sécurisation des viaducs 3 à 6 du pont de l'Ile de Ré
Avenant n° 1 au marché n° 608H22 relatif au remplacement de l'épi de protection du port de Saint-Martin-de-Ré
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis Route Départementale n° 939
Acte de transfert de propriété Reclassement des routes départementales n°17 et N°241 dans la commune de Saujon
Acquisition amiable dans la commune de Torxé Routes départementales n° 739 et n° 119
Acte de transfert de propriété des Routes Départementales n°939 et n°205E3 Dans la Commune de Forges
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.