Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan de Renforcement des Protections Littorales Analyse du rôle des taillées dans la protection contre la submersion marine PAPI Bassin de la Seudre Individualisation d'opérations
Plan de Renforcement des Protections Littorales PAPI Gironde Individualisation d'une nouvelle opération
Plan de renforcement des protections littorales Diagnostic de vulnérabilité dans le cadre de protections individuelles sur le secteur Nord-Aunis Individualisation de subvention
Partenariat entre le Département et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle-Aquitaine Convention-cadre de partenariat 2023-2024
Convention de coopération entre IGN et le Département pour construire une cartographie 3D de l'intégralité du sol et du sursol en Charente-Maritime (Programme LIDAR HD)
Espaces Naturels Sensibles Exerice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Individualisations du Programme "RE-Sources" 2023
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Talmont-sur-Gironde
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.