Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune d'Ars-en-Ré
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux Plage, Sainte-Marie-de-Ré, Dolus-d'Oléron, Le Château-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron,...
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition d'un tracteur équipé d'une grue de débardage et d'un treuil forestier
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Création d'un système d'endiguement rapproché des habitations sur la commune de La Tremblade Approbation de l'Avant-Projet
Convention portant attribution du Fonds de Compensation pour la TVA PAPI Estuaire de La Gironde
Cession d'un immeuble situé à Royan
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.