Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de La Ronde aux études d'aménagement de la rue de l'Oreau Route Départementale n° 116
Demande de garantie d'emprunt au profit de Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en VEFA de 13 logements locatifs aidés situés Route du Pont de la Pierre à Angoulins-sur-Mer
Convention relative à la participation financière de la commune de La Brousse aux études et travaux d'aménagement de sécurité aux abords de l'école, Route Départementale n° 229E2
Convention relative à la participation financière de la commune de Jarnac-Champagne aux études d'aménagement de la traverse Routes Départementales n° 148, n° 146E2 et n° 148E1
Convention relative à la participation financière de la commune d'Esnandes aux études d'aménagement de traverse - Tranche 3 Route Départementale n° 105
Convention relative à la participation financière de la commune d'Aulnay-de-Saintonge aux études et travaux d'aménagement de l'assainissement pluvial et d'un cheminement piétons Route...
Convention relative à l'entretien de la zone d'activité de Bel Air Communauté de communes Aunis Atlantique Route Départementale n° 20 Commune d'Andilly
Convention en vue de l'extension et l'entretien de l'aire de covoiturage dans la commune d'Angliers
Convention en vue de l'aménagement et l'entretien d'une aire de covoiturage sur la commune de Mirambeau
Convention de travaux de déplacement des réseaux aériens de distribution publique d'électricité HTA exploités par ENEDIS dans le cadre du projet de contournement de Cozes Commune de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.