Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat relative à la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées
Révision des modalités de versement des subventions des fonds d'aides aux Communes
Concessions de logements attribuées pour nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte
Fonds Commun du Service d'Hébergement des collèges publics
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Convention relative aux conditions d'exploitation de la viabilité hivernale des réseaux routiers départementaux Départements de la Charente-Maritime et de la Charente
Convention relative à la participation financière de la commune de Dompierre-sur-Mer aux études et travaux d'aménagement de la rue du Lieutenant Botton et d'une partie de la voirie communale...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Fort-sur-Gironde aux études d'aménagement de traverse de Port-Maubert Route Départementale n° 2
Convention relative à la participation financière de la Commune de Bédenac aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 158
Convention relative à la gestion de la déchetterie portuaire par l'Atelier des Gens de Mer du port de La Cotinière
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.