Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, le transport et la livraison de grave émulsion, de bétons bitumineux à l'émulsion et d'enrobés stockables à l'émulsion
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et l'entretien des mouillages départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture d'hydrocarbures pour les besoins portuaires, fluviaux et maritimes du Département
Domaine Public Portuaire Départemental Port du Chateau-d'Oléron Station d'avitaillement en carburant Contrat de distribution de carburant détaxé
Modalités de vote pour les élections professionnelles 2022
Conventions relatives aux actions de viabilité hivernale Plan neige Expérimentation hiver 2022-2023
Convention relative aux modalités de soutien du SDIS au Conseil Départemental pour la visite et le suivi des carrières souterraines abandonnées
Convention relative à la participation financière des communes de Pons et de Saint-Léger aux études d'aménagement de la traverse des Chevaliers Route Départementale n° 249
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Vivien aux études et travaux d'aménagement d'un plateau ralentisseur entrée Est - Route Départementale n° 113
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Savinien aux travaux d'aménagement Avenue de Verdun Route des Nouillers Route Départementale n° 119
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.