Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Subvention à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Charente-Maritime pour son action relative au parrainage
Renforcement des actions d'aide à la mobilité dans le cadre de l'offre départementale d'insertion : associations "La Caale" et "Vivractif"
Règlement relatif à l'attribution des subventions dans le domaine des milieux aquatiques Programme Départemental d'Équipement Rural
Politique sportive départementale Fonctionnement
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Domaine public fluvial Convention de coopération locale relative au fonctionnement des passages d'eau pour les liaisons Chaniers-Courcoury
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics du Département de la Charente-Maritime
Convention relative à la participation financière des Communes de Croix-Chapeau et de La Jarrie aux travaux d'aménagement de traverse Route Départementale n°110
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Savinien aux travaux relatifs à l'aménagement de l'avenue de Verdun Route Départementale n° 119
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.