Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Avenant n° 4 à la convention relative aux modalités de financement de l'accompagnement d'un enfant confié porté par le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
Plan Patrimoine et Culture Investissement
Modification de la carte scolaire des collèges "Marcel Pagnol" à Tonnay-Boutonne, "Joliot Curie" à Tonnay-Charente et "Hélène de Fonsèque" à Surgères
Convention avec l'IGN pour le stockage et la diffusion de l'orthophotographie 2025 (Résolution 5 cm, compatible PCRS)
Acquisitions foncières dans la commune de Charron Digues de retrait ouest et sud
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'opérations en investissement Année 2025
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux 2025
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Rivedoux-Plage et Saint-Pierre-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.