Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative aux travaux de confortement de berges par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais (UNIMA) Commune de Saint-Ouen-la-Thène Route Départementale n° 226E3
Convention de médiation animale avec le Centre Hospitalier de Saintonge, l'Institut Médico-Éducatif de Melle, le Foyer d'Hébergement et de Vie de Aiffres et le Foyer la Vigerie
Approbation des tarifs 2026 de la liaison maritime Fouras-Aix
Rémunération relais durant la formation obligatoire des assistants familiaux
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Installation photovoltaïque de la Délégation territoriale de Royan Raccordement au réseau public d'électricité
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Demandes de subvention pour l'animation départementale en matière de gestion de l'eau et pour les réseaux de suivi Année 2026
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des études et travaux nécessaires à la requalification des entrées de villes de Lagord et de La Rochelle...
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Echebrune aux études et travaux d'aménagement d'une écluse lieu-dit " Meussac" Route Départementale n° 144
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.