Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Lancement de la consultation des entreprises pour à la souscription d'un contrat d'assurance "Tous Risques Chantier" (TRC) dans le cadre de l'opération de protection contre la houle du...
Fonds d'aide à l'équipement touristique des petites communes Réunion Technique du 27 mai 2025
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'ADSEA 17 pour le financement de l'acquisition et la réhabilitation d'un ensemble immobilier existant situé 5 rue des Pontets à Saintes
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Coop Charente-Maritime Habitat" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 14 logements locatifs sociaux...
Demande de garantie d'emprunt au profit de "3F Immobilière Atlantic Aménagement" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 3 logements locatifs...
Convention de partenariat avec le CPIE Loire Océane pour la formation des agents à la certification des ports propres
Dossier de consultation des entreprises relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation du pont d'Oléron
Portant modification de l'autorisation d'ouverture de la crèche Il était un petit navire à La Rochelle gérée par la Fabrique du Lien social Christine Faure
Portant sur la création et la composition de la Commission Départementale d'Accès à l'Autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et un ans de la Charente Maritime
portant autorisation de création d'une plateforme d'Accompagnement et de Répit au sein du Service Polyvalent d'Aide aux Soins à Domicile (SPASAD) A2MAINS sis à Surgères gérée par...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.