Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant modification de la crèche "l'Ilot Mômes" à Saint Pierre d'Oléron géré par l'Association " A Petits Pas"
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 15 000 000 € auprès de la Banque Internationale à Luxembourg our le financement du programme d'investissement du Département...
Portant modification des éléments réglementaires de la Maison de l'enfance Multi accueil de Saint Savinien à Saint Savinien gérée par la Communauté de Communes des Vals de Saintonge
Portant modification du règlement particulier de police et d'exploitation du port départemental de la Cotinière
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines aux études d'aménagement de sécurité entrée Nord Route Départementale n° 735e1
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Coop Charente-Maritime Habitat" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur Achèvement (VEFA) de 36 logements locatifs...
Cession de l'emprise foncière et du bâtiment abritant le café-restaurant "La Plage" Commune de RIVEDOUX-PLAGE
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Pierre d'Oléron
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Pierre d'Oléron
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Pierre d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.