Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Médiation familiale et visites médiatisées
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan Santé
Demande de subvention en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Contractualisation 2023-2027 avec les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés
Avenant n° 1 à la convention relative à la lutte contre la prostitution des mineurs
Avenant n° 1 à la convention d'engagement de logements à loyer abordable n° 19-416
Avenant au contrat d'accueil des assistants familiaux relatif aux majorations de salaires
Avenant à la convention avec la Maison des Adolescents et des Jeunes Adultes
Aide d'urgence à des agents Remises gracieuses de dettes à des agents du Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.