Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention avec le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) relative au financement d'un plan d'accompagnement global (PAG) dans le cadre du dispositif...
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux 2024
Politique d'inclusion numérique - Feuille de route "France Numérique Ensemble" en Charente-Maritime
Délégation de service public pour l'exploitation de la liaison maritime entre Fouras et l'ile d'Aix
Convention de partenariat financier avec le CAUE
Politique agricole Circuits courts et de proximité Appui à la création d'ateliers de transformation Adoption du règlement d'intervention
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique culturelle départementale Fonctionnement et Investissement
Avenant à la convention avec le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) relative au financement d'un plan d'accompagnement global (PAG) dans le cadre du dispositif...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.