Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aides à l'accompagnement en faveur des Ateliers et Chantiers d'Insertion Montants 2023
Appel à projets pour l'ouverture à titre expérimental d'une structure dédiée à l'accueil de mineurs en situation complexe
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux
Représentation du Département au sein du Groupe d'Action Local (GAL) Vals de Saintonge
Transaction indemnitaire relative à l'acquisition de mobiliers de bureau et prestations de déménagement pour les services des Départements de la Charente et de la Charente-Maritime Lot 2...
Solidarité, Association d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Protocole transactionnel pour le retrait partiel de la marque "L'ECHAPPEE"
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Politique culturelle Lecture publique
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.