Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation de fonction à M. CHEDOUTEAUD
Portant délégation au Secrétaire Général Mme VUI
Portant délégation de signature et de fonction à Mme Catherine DESPREZ
Portant délégation de signature à la Direction Générale des Services M. MILCAMPS
Portant nomination et délégation de signature au Directeur Général Adjoint en charge des politiques sociales M. DELORD
Portant délégation de signature à la Direction de l’Enfance et de la Famille – Mme MAUDET
Portant délégation de signature à la Direction de l’Immobilier des Collèges et de la Logistique M. VELOT
Portant délégation de signature à la Direction de l’Autonomie Mme TINEVEZ
Garantie d’emprunt Habit 17 pour 7 logements individuels locatifs aidés au Clos de la Garenne à Saint-Pierre-d’Oléron
portant régularisation de la dotation au titre de l'exercice 2023 concernant les lieux de vie et d'accueil « Les Mouettes» et « Les Cigognes » gérés par l’association Barayole
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.