Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant autorisation délivrée à la SARL Tandem Educatifs Groupe à gérer un lieu de vie d’accueil à caractère exceptionnel « Tandem 17 Dompierre sur Charente » ) à Dompierre sur...
Portant autorisation délivrée à la SARL Tandem Educatifs Groupe à gérer un lieu de vie d’accueil à caractère exceptionnel « Tandem 17 Chermignac » Chermignac (17)
Portant autorisation délivrée à la SARL Tandem Educatifs Groupe à gérer un lieu de vie d’accueil à caractère exceptionnel « Tandem 17 Chermignac Le Grand Domaine » Chermignac (17)
Portant autorisation de vente d’un équidé
Ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d’aménagement foncier et clôturant l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Mirambeau
Portant constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier dans les communes de Cozes et Gémozac
Portant autorisation de vente d’un équidé
Portant autorisation de vente d’un équidé
Portant constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier dans La commune de Saint Martial sur Né
Portant détermination en 2024 du montant des indemnités de maniement de fonds et du nombre de points NBI alloués aux régisseurs des régies d’avances et de recettes et de la période...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.