Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisées de fonctionnement versées en 2024 au service d’accompagnement Médico-Social pour...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisées de fonctionnement versées en 2024 au service en charge du suivi médicosocial de...
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Accueil médicalisé (FAM) à Sant Martial de Vitaterne géré par le Centre hospitalier...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD ...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD ...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD le...
Modifiant le personnel de direction de l'EAJE Les P'tits Loups à SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Arrêté autorisant l'ouverture de la micro-crèche Les Ptits Loups des Croix Blanches à CORME ROYAL
Portant autorisation délivrée à la SARL Tandem Educatifs Groupe à gérer un lieu de vie d’accueil à caractère exceptionnel « Tandem 17 Gémozac » ) à Gémozac (17
Portant autorisation délivrée à la SARL Tandem Educatifs Groupe à gérer un lieu de vie d’accueil à caractère exceptionnel « Tandem 17 Dompierre sur Charente 2» ) à Dompierre sur...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.