Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées et le dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au service d’accompagnement à le Vie Sociale...
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées dans la Maison de Retraite Spécialisé (MRS) géré par le Centre d’(Accueil de l’ILE DE Ré...
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées et le dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au service d’accompagnement à le Vie Sociale...
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées en Foyer d’accueil Médicalisé (FAM)la Passerelle géré par l’Etablissement Public Départemental...
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées en Foyer d’accueil Médicalisé (FAM) Lannelongue au Foyer Départemental de lannelongue à...
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer Occupationnel et d‘hébergement (FOH) et accueilli au Foyer Occupationnel de Jour géré...
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer Occupationnel et ‘hébergement (FOH) géré par le centre départemental d’Accueil de...
Fixant le tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer d’hébergement d’Etablissement et service d’aide par le travail (FH ESAT) les trois...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicable aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicable aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.