Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Modifiant l’arrêté n° 21-1066 en date du 24 août 2021 portant création d’une régie de recettes relevant du Budget Principal auprès la Direction de l’Eau de la Mer et du Littoral de...
Renouvellement d’adhésion du département à l’association SO Coopération
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.