Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant la tarification 2024 applicable au service de prévention spécialisée rattaché à Jean Eudes Aytré géré par l’association ADEI pour des mesure d’aide éducative à domicile et...
Désignant les agents départementaux chargés des missions de contrôle exercées par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l’autonomie
Portant acceptation ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au département pour le mois de janvier 2024
Plan de prévention du bruit dans l'environnement 2024-2029 - 4ème échéance Proposition du projet soumis à la consultation du public
Convention d'hébergement en Belgique d'un adulte en situation de handicap
Politique sportive départementale Fonctionnement
Aide à l'accompagnement en faveur de l'Atelier et Chantier d'Insertion de l'association Pont des Seugnes Centre Socioculturel Attribution de l'avance 2024
ENS Vaux sur mer
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.