Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant attribution d’une aide à la commune de La Laigne pour l’aménagement et/ou l’équipement d’espaces publics favorisant l’inclusion numérique
Portant attribution d’une aide à la commune de Biron pour l’aménagement et/ou l’équipement d’espaces publics favorisant l’inclusion numérique
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2023 au dispositif d’hébergement et d’accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme...
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 au service de placement familial spécialisé enfants à la maison d’enfants à caractère social « jean Eudes » à Aytré géré par...
Fixant la tarification 2024 applicable à la maison d’enfants à caractère social « jean Eudes » à Aytré géré par l’association
Fixant la tarification 2024 applicable au service de placement familial spécialisé enfants à la maison d’enfants à caractère social « jean Eudes » à Aytré géré par l’association ADEI
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 au service de prévention spécialisé enfants à la maison d’enfants à caractère social « jean Eudes » à Aytré géré par...
Fixant le montant de la dotation globale 2024 du service « La parenthèse » de l’institut médico-éducatif « Les Coteaux géré par ADEI
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 à la maison d’enfants à caractère social « jean Eudes » à Aytré géré par l’association ADEI
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 au service de prévention spécialisée rattaché à Jean Eudes Aytré géré par l’association ADEI pour des mesure d’aide éducative...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.