Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition amiable dans la commune de Barzan Route Départementale n° 114
Fonds Départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes Réunion technique du 1er février 2024
Tarifs des produits boutiques des Maisons de Sites : Les Sentiers de la Pierre, l'Asinerie du Baudet du Poitou, le Domaine de Suzac et le Marais aux Oiseaux
Programme d'Equipement Rural 2024
Politique "RE-SOURCES"
Portant approbation de l’adhésion du département à l’association Cap Demat
Portant exercice du droit de préemption dans la commune de la couarde
Portant attribution d’une aide au CCAS de Fouras-les-Bains pour l’aménagement et/ou l’équipement d’espaces publics favorisant l’inclusion numérique
Portant attribution d’une aide à la commune de Breuil-la-Réorthe pour l’aménagement et/ou l’équipement d’espaces publics favorisant l’inclusion numérique
Portant attribution d’une aide à la commune de Villars-en-Pons pour l’aménagement et/ou l’équipement d’espaces publics favorisant l’inclusion numérique
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.