Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Les Mathes aux études préalables d'aménagement de l'avenue Pierre Sibard Route Départementale n° 141
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Devise aux travaux d'aménagement de la rue Eléonore d'Olbreuse Tranche 2 - Route Départementale n° 107
Convention relative à la participation financière de la Commune de Balanzac aux études préalables d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 728
Convention pour la communication et l'animation du réseau de mobilité "RespiRé"
Convention de partenariat de formation entre le Département et la Société Publique Locale des ports de la Manche
Avenant n° 1 à la convention du 23 août 2021 relatif aux études préalables d'aménagement de traverse Route Romaine et rue du Minage Commune d'Ecoyeux Route Départementale n° 129
Acte de transfert de propriété de la Route Départementale n° 3 rue du Maréchal Foch dans la commune de Marennes-Hiers-Brouage
Acquisition amiable dans la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente Route Départementale n° 125
Acquisition amiable dans la commune de Ternant Route Départementale n° 218
Acquisition amiable dans la commune de Clérac Routes Départementales n° 134 et n° 158
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.