Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant renouvellement de l’adhésion du département à l’association Initiative Charente-Maritime
Portant modification de l’arrêté n2023-DRH-051 du 1er mars 2023relatif à la composition de la composition de la commission administrative paritaire des fonctionnaires de catégorie C
Portant modification de l’arrêté n 2023-DRH-031 du 1er mars 2023relatif à la composition de la composition de la commission administrative paritaire des fonctionnaires de catégorie B
Portant autorisation de vente de ferraille aux établissements SIRMET
Portant renouvellement de l’adhésion du département à l’association des médiateurs des collectivités Territoriales
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 204 afférents à la dépendance applicable aux personnes âgée accueillies à l’établissement d’hébergement pour personne...
Fixant les tarifs applicables aux personnes handicapées âgées hébergées dans l’unité pour personnes handicapées Vieillissantes bénéficiaire de l’aide sociale dans l’établissement...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la petite unité de vie PUV Marpa des Borderies à Chérac
Annule et remplace l’arrêté n°24-185 du 30 janvier 2024 fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance applicable aux personnes âgées accueillies à l’accueil de jour...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.