Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicable aux personnes âgées à la petite unité de vie PUV Belle vue à saint Thomas de Conac
Fixant le tarif applicable aux personnes âgées et handicapées bénéficiaire de l’aide sociale séjournant dans un établissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes non...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la petite unité de vie PUV la roseraie à Bourcefranc le...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la petite unité de vie PUV La déchanterie à Saint Sorlin...
Fixant la tarification 2024 applicable à l’Institut Paule Maraux à Rochefort
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2024 à l’Institut Paule Maraux à Rochefort
Fixant la tarification 2024 applicable au dispositif d’hébergement et d’accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et d’Insertion MNA Don Bosco située...
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2024 au dispositif d’hébergement et d’accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et...
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2024 au dispositif d’hébergement et d’accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et...
Fixant la tarification 2024 applicable au dispositif d’hébergement et d’accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et d’Insertion MNA Don Bosco 2 »...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.