Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance d’accueil de jour applicables aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la...
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour...
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD...
Modifiant les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance d’accueil de jour applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance d’accueil de jour applicables aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au Service d’Accompagnement Médico-Social pour...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au Service en charge du suivi médico social de...
Convention relative à la participation financière de la commune de La Laigne aux études et travaux d'aménagement de deux chicanes rue de l'Aunis - Route Départementale n° 207
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.