Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes handicapées hébergées au Foyer d’Hébergement et Service d’Aide par le Travail (FH ESAT) Le Treuil Moulinier à la Rochelle géré...
Modifiant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées de – de 60 ans accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées...
Fixant les tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) Les Résidences de Brumenard à La Charpelle des...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Les Résidences de Brumenard à la Chapelle des Pots géré par...
Fixant les tarifs journaliers 2024 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées à la Maison de Retraite Spécialisée (MRS) Henriette Favier à Saint-Jean-d’Angély gérée par...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au Service d’Accompagnement Médico-Social pour...
Organisation de la Journée Mondiale des Zones Humides du 2 février 2024 Demandes de financement et prise en charge des frais des intervenants
Mise à disposition auprès de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de plusieurs ânes de race Baudet du Poitou pour l'entretien écologique du site du Marais du Transbordeur (commune de...
Individualisation de subvention aux collèges lauréat de l'appel à projets pour les Espaces Naturels Sensibles
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.