Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention "Petites Villes de Demain" du territoire de la Haute-Saintonge
Portant autorisation de la micro-crèche « ö choupissons » à Grezac
Autorisant l’ouverture de la micro-crèche « Macalou » à Bourgneuf
Contrats de ville 2024-2030 des Communautés d'Agglomération de La Rochelle, de Rochefort Océan et de Saintes Grandes Rives
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique
Révision du règlement de fonctionnement de l'accueil familial pour personnes âgées et handicapées
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer occupationnel et d’hébergement (FOH) Le treuil Moulinier géré apr le Groupe Hospitalier La...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)...
Fixant le tarif journalier 2024 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2024 au Service en charge du suivi médico-social de...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.