Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Surgères
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Villedieu
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Cession d'un véhicule lourdement endommagé à la SMACL
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Le-Bois-Plage-en-Ré, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron,...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion marine dans la commune de Fouras Secteur...
Demandes de financement auprès des Agences de l'Eau pour 2024
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes Aunis Atlantique pour réaliser une étude de faisabilité d'un hangar à Bazoin (La Ronde) nécessaire aux...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.