Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition d'un étalon propriété du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin à l'asinerie pour 2024
Cession de matériels appartenant au Département de la Charente-Maritime au profit de l'association "Ecole de Voile-Port Maubert"
Barème des occupations du Domaine Public Fluvial et de ses dépendances
Soutien à la mobilité des intervenants à domicile des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs et publics
Avenant n° 3 au marché n° 704B20 relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à des prestations de maintenance, de support et d'assistance technique et fonctionnelle de la plateforme "Emploi 17"
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Financements complémentaires des mesures salariales des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Demandes de remises de dettes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.