Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Utilisation des locaux des collèges publics
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Année 2023-2024
Train des Mouettes Tarification des trains pour l'année 2024
Tarification 2024 des prestations des centres techniques départementaux et du laboratoire géotechnique routier
Schéma départemental véloroutes voies vertes et randonnées Individualisation d'opérations Année 2024
Révisions des Autorisations de Programme Individualisation des opérations
Rétrocession du stock dans la commune de Mirambeau
Résiliation de la convention de maîtrise foncière relative au projet autoroutier A 831 et ré-orientation du stock
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion technique du 1er février 2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.