Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de L'Houmeau Route Départementale n° 104E2
Actes de transfert de propriété de la route des Brandes située sur les Communes de Royan et Médis dans le domaine public routier départemental
Acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Tarifs des produits des boutiques des maisons de site et du café transat du Parc de l'Estuaire
Remise gracieuse de dettes à un agent du Département
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Site de la Trézence Aliénation d'un ensemble immobilier appartenant au Département dans la commune de Puyrolland
Programme Départemental d'Equipement Rural
Politique Energie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opérations Année 2024
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.