Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant exercice du droit préemption départemental dans la comune de saint Pierre d'Oléron
Site de la Trézence Aliénation d'un ensemble immobilier appartenant au Département dans la commune de Puyrolland
Prise en charge des frais d'annulation d'hébergement et de transport relatifs à l'annulation d'une formation
Politique agricole Avenant n° 3 à la convention entre le Département et la Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres Année 2024
Politique agricole Circuits courts et de proximité Subvention à l'Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine Année 2024
Modification du règlement des échanges et cessions d'immeubles ruraux sans périmètre
Individualisation de dossiers d'échanges ou d'acquisition de parcelles forestières
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Vaux-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La-Couarde-sur-Mer
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.