Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Savinien
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Espaces Naturels Sensibles Aides financières aux associations, collectivités et autres structures publiques partenaires Contrats d'objectifs 2024 Individualisation de subventions Programme 2024
Espaces Naturels Sensibles Aides financières aux associations, collectivités et autres structures publiques partenaires Avenants aux contrats d'objectifs 2023 Modifications de subventions...
Dossier de consultation des entreprises relatif à des travaux maritimes, portuaires et fluviaux non programmés
Dévasement du fleuve Charente Acquisition amiable dans la commune de Saint-Savinien
Convention relative à la mise à disposition réciproque des données de télémétrie sur le Domaine Public Fluvial et les infrastructures de l'UNIMA
Convention de transaction avec entreprises groupées sociétés Océlian (Mandataire) et DEMATHIEU BARD Travaux de remplacement de l'épi de protection du port de Saint-Martin-de-Ré
Convention de partenariat entre la société "Pass Culture" et le Département de la Charente-Maritime
Avenant à la convention de mise à disposition précaire et révocable d'une surface du domaine public fluvial et d'autorisation d'occupation de ce domaine dans la commune de Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.