Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant cession de l’autorisation détenue par la SAS Vitéal Oléron Filiale du groupe Médicharme pour l’exploitation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées...
ENS exercice du droit de préemption départemental sur la commune du Bois-Plage-en-Ré
Contrat Territorial des marais et côtiers de l'Agglomération rochelaise
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège "Jean Monnet" à Saint-Agnant
Représentation du Département au sein de la Commission chargée de dresser la liste annuelle des Jurés de la Cour d'Assises
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les travaux d'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal Route Départementale n° 939 bis Commune de Surgères
Contrat Territorial Re-Sources des aires d'alimentation des captages de Varaize, Fraise, Bois Boulard et Anais Années 2024-2026
Portant régularisation de la dotation au titre de l’exercice 2024 pour le lieu de vie et d’accueil « Les Mouettes » géré par l’Assocation Barayole
Portant modification de l’autorisation du renouvellement de l’ouverture du Petit Club - Club Med La Palmyre Atlantique géré par le Club Med à Les Mathes
Portant modification de l’autorisation du renouvellement de l’ouverture du baby-club Club Med La Palmyre Atlantique géré par le Club Med à Les Mathes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.