Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant l’arrêté n°17-1108 du 26 décembre 2017 portant création d’une régie de recettes et d’avance relevant du budget annexe de la Taxe d’Aménagement pour la direction de la...
Fixant le montant de la dotation globale 2024 du service « La parenthèse » de l’institut médico-éducatif « Les Coteaux géré par ADEI
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d’Oléron
Arrêté modifiant l'arrêté n° 20-1077 du 13 novembre 2020 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Direction de l'Action Sociale du Logement et de...
ESPACES NATURELS SENSIBLES Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Arrêté relatif à la modification de la répartition capacitaire du Foyer Occupationnel et d'Hébergement FOH Le Treuil Moulinier à LA ROCHELLE, géré par le Groupe Hospitalier La...
Arrêté relatif à la modification de la répartition capacitaire du Foyer d'Hébergement de l'Établissement et Service d'Aide par le Travail FH d'ESAT Le Treuil Moulinier à LA ROCHELLE géré...
Arrêté modifiant l'arrêté n° 20-1074 du 13 novembre 2020 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Direction de l'Action Sociale du Logement et de...
Arrêté modifiant l'arrêté n° 20-1073 du 13 novembre 2020 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Direction de l'Action Sociale du Logement et de...
Arrêté modifiant l'arrêté n° 20-1076 du 13 novembre 2020 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Direction de l'Action Sociale du Logement et de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.