Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant autorisation délivrée à la SARL Tandem Educadis Groupe de gérer un lieu de vie et d’accueil à caractère expérimental « Tandem 17 Lorignac » à Lorignac (17)
Autorisant la création et l’habilitation du lieu de vie et d’accueil Terre et MER situé à Médis géré par l’association LVA Terre et Mer
Politique départementale d'Aménagement Numérique
Règlement et grille tarifaire du péage du pont de Ré
Politique départementale pour le développement du vélo
Ports départementaux
Train des mouettes Travaux d'extension de la voie jusqu'au port de La Tremblade
Petites Villes de Demain Point d'étape
Train des Mouettes
Politique Énergie Programme mission énergie 2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.