Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA)
Domaine Public Fluvial
Stratégie départementale en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Politiques en faveur du logement et de l'habitat
Action extérieure du Département
Programme Départemental d'Insertion 2024-2027 et mesures en faveur de l'emploi
Rapport général dans le domaine de l'action sociale
Participation au financement des centres sociaux de la Charente-Maritime
Participation à la mission d'animation socio-éducative des associations d'hébergement des jeunes
Aide à l'insertion des jeunes Fonds d'aide aux jeunes Subventions accordées pour le fonctionnement des missions locales
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.