Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Compte-rendu des délégations accordées à la Présidente du Département au titre de l'exercice 2023
Affectation anticipée des résultats
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Mise en œuvre de la stratégie de communication
Aides aux vacances en faveur des jeunes Horizon Vacances Jeunesse
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Politique sportive départementale
Budget annexe Délégations de Service Public relative au Phare de Chassiron à Saint-Denis-d'Oléron et au Phare des Baleines à Saint-Clément-des-Baleines
Aides aux Collectivités
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.